(11) L’hydrogénophosphate de diammonium correspond à la référence INS 342 dans le système international de numérotation des additifs alimentaires. Il n’a pas de numéro E correspondant dans la législation de l’UE puisqu’il n’a jamais été autorisé en tant qu’additif alimentaire au titre du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil. Le numéro E 342 a été intégré par erreur dans la ligne 4.2, colonne 2, du tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934. Il convient donc de le supprimer.
Règlement délégué (UE) 2024/3085 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3085
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3085
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3085)
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