Règlement délégué (UE) 2024/3085 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3085
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3085
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3085)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2024/3085EUR-Lex →

(13) Les résolutions OIV-OENO 675A-2022, OIV-OENO 675B-2022, OIV-OENO 675C-2022 et OIV-OENO 675D-2022 ont adopté des monographies spécifiques sur les sous-classes de tanins œnologiques, à savoir, respectivement, les procyanidines/prodelphinidines, les ellagitanins, les gallotanins et les profisétinidines/prorobitenidines. Étant donné que ces monographies sont applicables aux tanins visés aux lignes 5.12 et 6.4 du tableau 2 figurant dans l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934, il convient de les inclure dans la colonne 4 de ces lignes. Toutefois, la section 1 de ces monographies est en cours de révision à l’OIV. Dans l’attente de la conclusion de cette révision, il convient de rendre applicable uniquement la section 2 de ces monographies dans l’Union. Il y a lieu de modifier en conséquence la colonne 7 des lignes 5.12 et 6.4 du tableau 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).