Règlement délégué (UE) 2024/3085 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3085
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3085
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3085)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2024/3085EUR-Lex →

(14) La résolution OIV-OENO 689-2022 modifie les prescriptions de la fiche 3.3.6 de l’OIV concernant le traitement par la gomme arabique. Il convient de modifier en conséquence la ligne 6.8 du tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.

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