Article considérant 16

(16) La ligne 7.5 du tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934 prévoit que les spécifications à appliquer à l’hémicellulase sont celles contenues dans la fiche COEI-1-ACTGHE du Codex œnologique international de l’OIV. Toutefois, la résolution OIV-OENO 682-2021 a supprimé la monographie COEI-1-ACTGHE du Codex de l’OIV. Il convient donc de supprimer sa référence à la ligne 7.5, colonne 4, du tableau 2. La seule enzyme ayant une activité hémicellulase actuellement autorisée à l’OIV est la xylanase. Il convient donc d’adapter la ligne 7.5 du tableau 2 en y introduisant les références correctes à la xylanase, à savoir son nom, son numéro CE et la fiche correspondante du Codex œnologique international de l’OIV. Dans le même temps, il convient de préciser à la colonne 1 du tableau 2 que la xylanase est une hémicellulase afin d’établir le lien avec les fiches du code international des pratiques œnologiques de l’OIV qui ne font référence qu’au terme général «hémicellulase».