Règlement délégué (UE) 2024/3085 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3085
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3085
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3085)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2024/3085EUR-Lex →

(18) En mai 2022, l’OIV a modifié le libellé de la fiche COEI-1-ACTGLU de son Codex œnologique international. Elle a notamment supprimé la référence à la glucosidase (EC 3.2.1.20), qui est une glucosidase spécifique non utilisée dans la vinification. Il convient, dès lors, de supprimer la ligne 7.8 du tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).