Règlement délégué (UE) 2024/3085 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3085
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3085
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3085)
RéférenceConsidérant 21 du règlement délégué (UE) 2024/3085EUR-Lex →

(21) La section A, point 2) c), deuxième tiret, à l’annexe I, partie B, du règlement délégué (UE) 2019/934 énumère une liste de vins blancs de France ayant droit à une appellation d’origine protégée pour laquelle la limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux peut être portée à 300 mg/l. Certains vins portant l’appellation d’origine protégée «Corrèze» autorisés à présenter la mention «Vin de paille» ont une teneur très importante en sucres résiduels, qui nécessite une utilisation de l’anhydride sulfureux supérieure à 300 mg/l pour garantir leur conservation. Il convient donc de modifier ledit tiret en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).