Article considérant 22

(22) Conformément à l’annexe VII, partie II, point 3 a), du règlement (UE) no 1308/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, les vins de liqueur concernés par un vieillissement prolongé peuvent, à titre exceptionnel, avoir un titre alcoométrique acquis non inférieur à 14 % en volume, au lieu de non inférieur à 15 % en volume. Conformément à cette disposition, la Commission est habilitée à établir la liste des vins de liqueur bénéficiant de cette dérogation. L’Espagne a demandé l’ajout de plusieurs vins de liqueur espagnols à cette liste. Après avoir évalué cette demande, la Commission a conclu qu’il y avait lieu d’y donner suite en insérant un nouveau point à l’annexe III, section B, du règlement délégué (UE) 2019/934 et d’ajouter une nouvelle section à l’appendice 1 de ladite annexe pour accéder à cette demande.