(24) Les règlements d’exécution (UE) 2024/217 et (UE) 2023/2887 de la Commission ont approuvé les modifications des mentions traditionnelles «vino generoso» et «vino generoso de licor», respectivement. Les points 8 et 10 de l’annexe III, section B, du règlement délégué (UE) 2019/934 sont donc devenus obsolètes et devraient être supprimés. Par ailleurs, le point 9 de la section B de cette annexe reprend les dispositions figurant dans le résumé de la définition/des conditions d’utilisation de la mention traditionnelle «vinho generoso» dans le registre de l’Union des mentions traditionnelles «e-Ambrosia». Afin d’éviter un double emploi des dispositions en question, il convient de supprimer ce point.
Règlement délégué (UE) 2024/3085 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3085
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3085
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3085)
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