Article considérant 25

(25) Le point 3) de l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013 habilite la Commission à établir des listes de vins de liqueur bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique susceptibles de bénéficier des dérogations prévues audit point. Toutefois, la Commission n’est pas habilitée à décrire plus en détail les produits bénéficiant de ces dérogations. Les informations en question devraient plutôt figurer dans le cahier des charges des appellations d’origine ou des indications géographiques. Sur cette base, l’Espagne a modifié le cahier des charges des appellations d’origine concernées afin de préciser quels produits peuvent bénéficier des dérogations visées à l’annexe III, appendice 1, section A, du règlement délégué (UE) 2019/934, à la section B, points 4, 5 et 6, dudit appendice, et à la section B de l’appendice 2 de l’annexe III dudit règlement délégué. En conséquence, la colonne de droite des tableaux figurant dans la rubrique «ESPAGNE» de ces appendices est devenue obsolète et devrait être supprimée. Les tableaux eux-mêmes ont en outre perdu leur utilité. Il convient de les remplacer par des listes de vins ayant une appellation d’origine protégée.