Règlement délégué (UE) 2024/3085 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3085
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3085
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3085)
RéférenceConsidérant 26 du règlement délégué (UE) 2024/3085EUR-Lex →

(26) L’Espagne a informé la Commission que les producteurs de vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Lebrija» ont demandé la possibilité de produire leurs vins en utilisant la dérogation prévue à l’annexe VII, partie II, point 3) f) ii), du règlement (UE) no 1308/2013, à l’annexe III, section B, point 2, du règlement délégué (UE) 2019/934 et à l’appendice 1, section B, point 1, de ladite annexe III. La Commission a examiné cette demande et conclu qu’il convenait d’ajouter la dénomination «Lebrija» à la liste des appellations d’origine protégées en provenance d’Espagne figurant au point 1 de la section B de cet appendice.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).