(26) L’Espagne a informé la Commission que les producteurs de vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Lebrija» ont demandé la possibilité de produire leurs vins en utilisant la dérogation prévue à l’annexe VII, partie II, point 3) f) ii), du règlement (UE) no 1308/2013, à l’annexe III, section B, point 2, du règlement délégué (UE) 2019/934 et à l’appendice 1, section B, point 1, de ladite annexe III. La Commission a examiné cette demande et conclu qu’il convenait d’ajouter la dénomination «Lebrija» à la liste des appellations d’origine protégées en provenance d’Espagne figurant au point 1 de la section B de cet appendice.
Règlement délégué (UE) 2024/3085 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3085
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3085
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3085)
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