Règlement délégué (UE) 2024/3085 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3085
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3085
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3085)
RéférenceConsidérant 28 du règlement délégué (UE) 2024/3085EUR-Lex →

(28) Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Porto — Port» prévoit que le vin de liqueur désigné comme «branco leve seco» peut bénéficier de la dérogation prévue à l’annexe VII, partie II, point 3) b), du règlement (UE) no 1308/2013, à l’annexe III, section B, point 5 b), du règlement délégué (UE) 2019/934 et à l’appendice 2, section B, de ladite annexe III. La mention «branco leve seco» dans le tableau de la rubrique «PORTUGAL» dans cette section est donc une répétition de la même disposition du cahier des charges. Pour éviter une telle répétition, il convient de supprimer ce tableau et de le remplacer par le nom de l’appellation d’origine protégée «Porto — Port».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).