Article considérant 3

(3) La ligne 2 du tableau 1 à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934 fixe les conditions d’utilisation des traitements par la chaleur. Il a été souligné que l’expression «traitements par la chaleur» figurant dans la colonne 1 de cette ligne manque de précision, car elle peut couvrir plusieurs sortes de traitements. Pour une précision accrue, il convient d’insérer une note de bas de page sous le tableau 1 afin d’énumérer les grandes catégories de traitements par la chaleur visées dans les fiches de l’OIV mentionnées dans la colonne 2 de la ligne 2. La même question a été soulevée au sujet des traitements par le froid visés à la colonne 1 de la ligne 2 bis dudit tableau 1. Comme pour les traitements par la chaleur, il convient d’insérer une note de bas de page sous le tableau 1 afin de préciser les grandes catégories de traitements par le froid visées dans les fiches de l’OIV mentionnées dans la colonne 2 de la ligne 2 bis.