(4) La résolution OIV-OENO 708-2022 a modifié les conditions énoncées dans la fiche OIV 2.1.14 concernant la flottation, en supprimant la référence au dioxyde de carbone et en ajoutant la référence à l’argon. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la colonne 2 de la ligne 8 dans le tableau 1 et la colonne 3 des lignes 8.1, 8.2 et 8.3 dans le tableau 2 figurant à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/934.
Règlement délégué (UE) 2024/3085 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3085
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3085
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3085)
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