(11) Lors de l’élaboration de la recommandation commune, le conseil consultatif pour les eaux occidentales australes et le conseil consultatif pour les stocks pélagiques ont été invités à participer, en partie, aux réunions du groupe de haut niveau sur les eaux occidentales australes et du groupe technique.
Règlement délégué (UE) 2024/3089 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3089
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3089
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3089)
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