Règlement délégué (UE) 2024/3089 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3089
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3089
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3089)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2024/3089EUR-Lex →

(12) Lors de sa réunion plénière tenue du 12 au 16 juillet 2024, le CSTEP a examiné les mesures proposées dans la recommandation commune et a conclu que, bien qu’elles restent moins strictes que les mesures recommandées par le CIEM pour réduire les captures accidentelles de dauphin commun dans les pêcheries du golfe de Gascogne en deçà du niveau du PBP, elles représentent néanmoins une avancée dans les mesures visant à réduire ces captures accidentelles. Le CSTEP a également considéré que, bien qu’il n’y ait pas encore suffisamment de données pour évaluer les résultats de la fermeture par rapport à la limite du PBP, le nombre total d’échouages de dauphin commun a diminué par rapport à 2023 à la suite des mesures adoptées par la France le 17 janvier 2024.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).