(13) Le 19 septembre 2024, les États membres ont mis à jour la recommandation commune afin de préciser les modalités de mesure de l’effort de pêche applicable aux trémails et aux filets maillants et d’ajouter les trémails et filets maillants combinés (GTN) à la liste des engins auxquels s’applique la fermeture.
Règlement délégué (UE) 2024/3089 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3089
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3089
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3089)
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