(15) La Commission considère que, si les mesures proposées dans la recommandation commune sont moins strictes que les mesures recommandées par le CIEM dans les six scénarios d’atténuation qui sont susceptibles de réduire les captures accidentelles pour les faire passer en deçà de la limite du PBP, elles contribueront néanmoins à réduire les captures accidentelles de dauphin commun dans le golfe de Gascogne en 2025.
Règlement délégué (UE) 2024/3089 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3089
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3089
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3089)
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