Règlement délégué (UE) 2024/3089 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3089
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3089
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3089)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2024/3089EUR-Lex →

(16) La Commission constate également ce qui suit: i) si le CSTEP souligne que l’utilisation de répulsifs acoustiques (pingers) est moins concluante pour les dauphins que pour d’autres espèces, il fait également référence à des études récentes montrant une proportion plus faible de captures accidentelles lorsque des dispositifs de dissuasion pour les dauphins sont déployés; ii) le CSTEP estime que les efforts de recherche en cours, notamment en ce qui concerne l’efficacité des dispositifs de dissuasion acoustique, devraient bientôt donner des résultats; et iii) en ce qui concerne les interactions entre les dauphins et d’autres petits cétacés et d’autres pêcheries, le CSTEP est d’avis que la surveillance électronique est efficace pour suivre les cas de captures accidentelles et collecter des données qui permettront d’évaluer les taux de captures accidentelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).