(3) Le dauphin commun (Delphinus delphis) est une espèce strictement protégée au sens de l’annexe IV de la directive 92/43/CEE, qui énumère tous les cétacés en tant qu’espèces présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection stricte. Selon le CIEM, l’abondance du dauphin commun dans le golfe de Gascogne est de 634 286 individus. Les captures accidentelles sont considérées comme constituant une menace élevée et sont estimées, d’après les observations en mer, à 5 938 dauphins communs par an entre 2019 et 2021. Cette valeur est supérieure à la limite de prélèvement biologique potentiel (PBP), estimée à 4 926 individus par an.
Règlement délégué (UE) 2024/3089 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3089
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3089
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3089)
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