Règlement délégué (UE) 2024/3089 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3089
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3089
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32024R3089)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/3089EUR-Lex →

(9) Le 20 juin 2024, le groupe régional des eaux occidentales australes (Belgique, Espagne, France, Pays-Bas et Portugal) a présenté une recommandation commune proposant des mesures spécifiques visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne (sous-zone CIEM 8). Les États membres ont proposé deux mesures de gestion pour la réduction des captures accidentelles, ainsi que des mesures de suivi auxiliaires visant à améliorer les connaissances sur les interactions entre les cétacés et les activités de pêche. Les mesures de gestion prévoient l’utilisation de dispositifs de dissuasion acoustique pour tous les chaluts pélagiques et les chaluts-bœufs de fond et une fermeture de la pêche du 22 janvier au 20 février. Les mesures de suivi visant à recueillir des données scientifiques consistent en l’inscription des captures accidentelles de petits cétacés dans le journal de bord, ainsi qu’en l’enregistrement de certains pourcentages de l’effort de pêche par des observateurs ou au moyen de systèmes de surveillance électronique incluant des caméras à bord.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).