(1) Le règlement délégué (UE) 2021/1698 de la Commission complète le règlement (UE) 2018/848 en énonçant des règles relatives, d’une part, aux contrôles de la certification des opérateurs ou groupes d’opérateurs et, d’autre part, aux contrôles effectués sur ces opérateurs et groupes d’opérateurs et leurs produits par les autorités et organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (ci-après le «régime de conformité»).
Règlement délégué (UE) 2024/3095 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3095
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3095
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R3095)
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