Règlement délégué (UE) 2024/3095 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3095
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3095
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R3095)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2024/3095EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2021/1698,

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