L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée comme suit:
1) Dans l’ensemble de l’annexe, les termes «NACE Rév. 2» sont remplacés par le terme «NACE».
2) La partie I est modifiée comme suit:
a) dans la section B, point 1 «L’unité de base», le point 1.10 est remplacé par le texte suivant:
«1.10 L’unité d’activité économique au niveau local (UAE locale) est la partie d’une unité d’activité économique relevant du niveau local. Dans le SCN 2008 et la classification internationale type, par industrie, de toutes les activités économiques (CITI), l’UAE locale est appelée “établissement”. L’UAE regroupe l’ensemble des parties d’une unité institutionnelle en sa qualité de producteur qui concourent à l’exercice d’une activité du niveau “classe” (quatre chiffres) de la NACE (la nomenclature de référence des activités économiques, voir point 1.55); l’UAE correspond à une ou plusieurs subdivisions opérationnelles de l’unité institutionnelle. L’unité institutionnelle doit disposer d’un système d’information permettant de fournir ou de calculer pour chaque UAE locale au moins la valeur de la production, la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés, l’excédent d’exploitation, la formation brute de capital fixe ainsi que le volume de l’emploi (voir SEC 2010, 2.148). L’unité locale correspond à une unité institutionnelle, ou à une partie d’unité institutionnelle, produisant des biens ou des services en un lieu topographiquement identifié.
b) la section F est modifiée comme suit:
i) au point 1 «Généralités», le point 1.56 est remplacé par le texte suivant:
«1.56 La NACE constitue une version plus détaillée de la CITI adaptée aux spécificités européennes. La NACE est également directement liée à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans l’Union européenne, elle-même fondée sur la classification centrale des produits (CPC).
ii) au point 2 «Définition des activités caractéristiques de l’agriculture», dans la deuxième phrase du point 1.62, la note de bas de page 10 est supprimée;
iii) le point 4 «Observations concernant divers postes» est modifié comme suit:
— au point 1.71, dans la première phrase, la note de bas de page 12 est supprimée,
— le point 1.89 est remplacé par le texte suivant:
«1.89 L’élevage d’animaux de ferme contre rémunération (bétail en pension) fait partie des travaux agricoles à façon étant donné qu’il constitue une partie du processus de production de biens agricoles. Toutefois, cette position n’englobe pas l’élevage et l’entretien des chevaux de selle privés qui ne constituent pas une production de biens, mais un véritable “service” au sens du SEC 2010 (section S de la NACE).»,
— le point 1.92 est remplacé par le texte suivant:
«1.92 Ce groupe comprend les activités suivantes: i) la chasse et le piégeage à des fins commerciales; ii) le prélèvement d’animaux (vivants ou morts) pour l’alimentation, leur fourrure ou leur peau, ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie; iii) la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant d’activités de chasse ou de piégeage. Il faut noter que la production de peaux et de cuirs provenant d’abattoirs de même que la chasse exercée comme activité sportive ou récréative ne font pas partie des activités caractéristiques de la branche agricole. L’élevage de gibier dans des fermes d’élevage ne fait pas partie de ce groupe mais de la classe 01.48 “Élevage d’autres animaux”.».