(3) À la suite de ces modifications, il s’est avéré nécessaire d’actualiser la NACE Rév. 2 afin de préserver sa comparabilité et sa cohérence avec les normes de classification des activités économiques utilisées au niveau international. En conséquence, le règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission a modifié le règlement (CE) no 1893/2006 et a établi la nomenclature actualisée (ci-après la «NACE Rév. 2.1»).
Règlement délégué (UE) 2024/3102 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3102
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3102
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R3102)
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