Règlement délégué (UE) 2024/3102 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3102
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3102
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R3102)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/3102EUR-Lex →

(4) Afin de permettre aux utilisateurs d’analyser les modifications détaillées apportées à la NACE et de comparer la version précédente de la nomenclature avec sa version actualisée, un tableau de correspondance, accompagné de notes explicatives, a été mis à la disposition des utilisateurs de la nomenclature le 1er août 2023.

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