Règlement délégué (UE) 2024/3102 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3102
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3102
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R3102)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2024/3102EUR-Lex →

(8) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CE) no 138/2004 en conséquence,

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