(3) Depuis l’entrée en application de la version la plus récente de la CPA le 1er janvier 2015, la mondialisation et la numérisation ont modifié la manière dont de nombreuses activités économiques fournissent des biens et des services. De nouveaux biens et services ont gagné en importance, tandis que d’autres en ont perdu dans l’économie mondialisée de l’Union européenne. Des changements rapides ont également eu lieu dans l’environnement des technologies de l’information. En outre, la sensibilisation accrue à l’impact de l’économie sur l’environnement a fait naître des activités spécialisées visant à protéger l’environnement qui génèrent, à leur tour, de nouveaux produits et services.
Règlement délégué (UE) 2024/3103 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3103
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3103
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R3103)
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