Règlement délégué (UE) 2024/3103 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3103
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3103
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R3103)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/3103EUR-Lex →

(5) La comparabilité internationale des statistiques économiques exige que les États membres et les institutions de l’Union utilisent des classifications de produits qui sont directement liées à la Classification centrale des produits (ci-après la «CPC») internationale.

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