(6) À la suite de l’adoption, par la Commission, du règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission établissant la NACE Révision 2 Mise à jour 1 (ci-après la «NACE Rév. 2.1»), ainsi que de l’adoption, par la Commission de statistique des Nations unies, de la version 3.0 de la CPC (ci-après la «CPC Ver. 3.0»), il convient d’adapter la CPA afin de maintenir sa comparabilité internationale et sa cohérence avec les normes de classification des activités économiques utilisées au niveau de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2024/3103 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3103
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3103
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R3103)
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