(2) Depuis l’entrée en application de la NACE Rév. 2, la mondialisation et la numérisation ont progressivement modifié la manière dont de nombreuses activités économiques fournissent des biens et des services dans le monde entier.
Règlement délégué (UE) 2024/3104 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3104
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3104
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R3104)
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