Règlement délégué (UE) 2024/3104 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3104
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3104
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R3104)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/3104EUR-Lex →

(6) La granularité de la nomenclature actualisée étant similaire à celle de sa version originale, les modifications apportées au règlement délégué (CE) no 184/2005 par le présent règlement n’imposeront aucune charge supplémentaire significative aux États membres ou aux répondants.

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