Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
IntituléCoordination des autorités notifiantes et des autorités de désignation
RattachementCHAPITRE VI — AUTORITÉS NOTIFIANTES ET ORGANISMES NOTIFIÉS
Règlement (UE) 2024/3110
CHAPITRE VI — AUTORITÉS NOTIFIANTES ET ORGANISMES NOTIFIÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3110)
Référencearticle 45 du règlement (UE) 2024/3110EUR-Lex →
1. La Commission veille à ce qu’une coordination et une coopération appropriées entre les autorités nationales des États membres responsables de la politique de notification et les autorités notifiantes et des autorités de désignation soient mises en place et en pratique sous la conduite d’un groupe de coordination des autorités notifiantes et des autorités de désignation dans le domaine des produits de construction. Ce groupe se réunit régulièrement et au moins une fois par an.
Les autorités nationales des États membres responsables de la politique de notification et les autorités notifiantes et des autorités de désignation au titre du présent règlement participent aux activités de ce groupe.
2. La Commission peut définir les modalités particulières de fonctionnement du groupe de coordination des autorités notifiantes et des autorités de désignation.
3. La Commission veille à l’organisation d’échanges réguliers d’expérience entre les autorités nationales des États membres responsables de la politique de notification et les autorités notifiantes et des autorités de désignation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.