Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
IntituléIdentifiants uniques et registre des passeports numériques de produit
RattachementCHAPITRE X — PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT
Règlement (UE) 2024/3110
CHAPITRE X — PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3110)
Référencearticle 79 du règlement (UE) 2024/3110EUR-Lex →
1. L’article 12 du règlement (UE) 2024/1781 s’applique aux fins de la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les identifiants uniques et les supports de données, à moins que l’acte délégué visé à l’article 75, paragraphe 1, du présent règlement n’établisse des règles plus détaillées ou différentes concernant ces identifiants uniques et supports de données, comme le prévoit l’article 75, paragraphe 2, point h), du présent règlement.
2. L’article 13 du règlement (UE) 2024/1781 s’applique aux fins de la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne le registre des passeports numériques de produit, à moins que l’acte délégué visé à l’article 75, paragraphe 1, du présent règlement n’établisse des règles plus détaillées ou différentes concernant ce registre, comme indiqué à l’article 75, paragraphe 2, point h), du présent règlement.
3. L’article 14 du règlement (UE) 2024/1781 s’applique aux fins de la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne le portail internet d’information du passeport numérique de produit.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.