Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
IntituléObligation d’utilisation et adaptation technique
RattachementCHAPITRE X — PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT
Règlement (UE) 2024/3110
CHAPITRE X — PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3110)
Référencearticle 80 du règlement (UE) 2024/3110EUR-Lex →
1. Six mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué visé à l’article 75, paragraphe 1, le système est pleinement opérationnel et remplit les objectifs prévus, y compris les fonctionnalités prévues à l’article 76. Les obligations établies en vertu de l’article 22, paragraphe 7, s’appliquent 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué visé à l’article 75, paragraphe 1. Le système peut être utilisé volontairement par les fabricants pendant la période intérimaire.
2. Il est conféré à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués en conformité avec l’article 89 afin de modifier le présent règlement pour:
a) préciser, ajouter et supprimer des fonctionnalités visées à l’article 75, paragraphe 2, afin de l’adapter au progrès technique ou de l’adapter au principe de l’unicité de l’information en ce qui concerne les exigences en matière d’information prévues par d’autres textes législatifs de l’Union;
b) réviser l’article 77, paragraphe 1, et l’article 78 du présent règlement afin d’assurer la compatibilité et l’interopérabilité avec le règlement (UE) 2024/1781.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.