Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE XV — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2024/3110
CHAPITRE XV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3110)
Référencearticle 94 du règlement (UE) 2024/3110EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 305/2011 est abrogé avec effet à compter du 8 janvier 2026, à l’exception de l’article 2, des articles 4 à 9, des articles 11 à 18, des articles 27 et 28, des articles 36 à 40, des articles 47 à 49, des articles 52 et 53, de l’article 55, des articles 60 à 64 dudit règlement et de ses annexes III et V, qui sont abrogés avec effet à compter du 8 janvier 2040.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XI du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.