Règlement (UE) 2024/3110 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/3110
IntituléANNEXE II — Caractéristiques essentielles environnementales prédéterminées
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3110)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2024/3110EUR-Lex →

Les spécifications techniques harmonisées et les documents d’évaluation européens couvrent la liste suivante de caractéristiques essentielles environnementales prédéterminées liées à l’évaluation du cycle de vie d’un produit:

a) les effets sur le changement climatique – total;

b) les effets sur le changement climatique – combustibles fossiles;

c) les effets sur le changement climatique – biogénique;

d) les effets sur le changement climatique – occupation des sols et transformation de l’occupation des sols;

e) l’appauvrissement de la couche d’ozone;

f) le potentiel d’acidification;

g) l’eutrophisation aquatique des eaux douces;

h) l’eutrophisation aquatique des eaux de mer;

i) l’eutrophisation terrestre;

j) la formation d’ozone photochimique;

k) l’épuisement des ressources abiotiques – minéraux, métaux;

l) l’épuisement des ressources abiotiques – combustibles fossiles;

m) la consommation d’eau;

n) les émissions de particules fines;

o) le rayonnement ionisant santé humaine;

p) l’écotoxicité, eaux douces;

q) la toxicité humaine, effets cancérigènes;

r) la toxicité humaine, effets non cancérigènes;

s) les incidences liées à l’occupation des sols.

Les spécifications techniques harmonisées couvrent également, dans la mesure du possible, la caractéristique essentielle environnementale prédéterminée de la capacité à fixer temporairement le carbone et des autres absorptions de carbone.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).