1. Informations générales sur le produit
1. 1. Identification du produit: code d’identification unique du produit type:
1. 2. Description du produit:
a) usages déclarés;
b) utilisateurs prévus;
c) conditions d’utilisation;
d) durée de vie moyenne et minimale estimée pour l’usage déclaré (durabilité);
e) principaux matériaux utilisés.
1. 3. Coordonnées du fabricant ou du mandataire:
a) nom;
b) adresse postale;
c) numéro de téléphone;
d) adresse de courrier électronique;
e) adresse du site internet, s’il existe.
1. 4. Si elles sont différentes du point 1.3, coordonnées du fabricant ou du mandataire chargé:
a) des informations sur l’installation, l’entretien, l’utilisation, la déconstruction et la démolition;
b) des informations sur les risques;
c) des informations en cas de défaillance du produit.
1. 5. Coordonnées du point de contact «produits de construction» dans l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition.
2. Notice d’utilisation et informations de sécurité
2. 1. Sécurité pendant le transport, l’installation, la désinstallation, l’entretien, la déconstruction et la démolition:
a) risques potentiels du produit et toute mauvaise utilisation raisonnablement prévisible de celui-ci;
b) instructions pour le montage, l’installation et le raccordement, y compris les dessins, les schémas et, le cas échéant, les moyens de fixation à d’autres produits et parties d’ouvrages de construction;
c) instructions afin que l’utilisation et l’entretien puissent être effectués en toute sécurité, y compris les mesures de protection qui devraient être prises durant ces opérations;
d) si nécessaire, instructions pour la formation des installateurs ou des opérateurs;
e) informations sur les mesures à prendre en cas de panne du produit ou d’accident.
2. 2. Compatibilité et intégration dans des systèmes ou des kits:
a) compatibilité avec d’autres matériaux ou produits, qu’ils soient couverts ou non par le présent règlement;
b) compatibilité électrique et électromagnétique;
c) compatibilité des logiciels;
d) intégration dans des systèmes ou des kits.
2. 3. Besoins d’entretien en vue de maintenir les performances du produit pendant sa durée de vie:
a) description des opérations de réglage et d’entretien que devraient effectuer les utilisateurs, ainsi que les mesures de prévention qui devraient être respectées;
b) type et fréquence des inspections et des entretiens nécessaires pour des raisons de sécurité et de durabilité et, le cas échéant, pièces sujettes à usure et critères de remplacement;
c) informations sur les mesures à prendre en cas de panne du produit ou d’accident.
2. 4. Sécurité d’utilisation:
a) instructions concernant les mesures de protection à prendre par les utilisateurs, y compris, le cas échéant, l’équipement de protection individuelle à prévoir;
b) instructions conçues pour une utilisation en toute sécurité du produit, y compris les mesures de protection qui devraient être prises pendant son utilisation;
c) informations sur les mesures à prendre en cas de panne du produit ou d’accident pendant l’utilisation.
2. 5. Formation et autres exigences à remplir pour une utilisation en toute sécurité.
2. 6. Possibilités d’atténuation des risques allant au-delà des points 2.1 à 2.5.
2. 7. Recommandations pour:
a) la réparation;
b) la désinstallation;
c) le réemploi;
d) le remanufacturage;
e) le recyclage;
f) la mise en sécurité d’un produit.
2. 8. Le cas échéant, des informations sur les performances du produit mesurées en termes d’effets sur le changement climatique – total, visés à l’annexe II, point a), et de toxicité humaine (effets cancérigènes), visée à l’annexe II, point q).
3. Les informations fournies sur les éléments énumérés au point 2 sont suffisantes, tant en ce qui concerne la quantité que la qualité, pour permettre aux acheteurs potentiels de prendre des décisions en connaissance de cause avant de procéder à leur achat; elles comprennent des informations sur la quantité nécessaire, l’installation, l’utilisation, l’entretien, le démontage, le réemploi et le recyclage du produit concerné. Elles peuvent comprendre tous les dessins, schémas, descriptions et explications nécessaires à leur compréhension.
Les informations tiennent compte, le cas échéant et dans la mesure du possible, des besoins des concepteurs, des autorités chargées de la construction, des professionnels de la construction, des autorités chargées du contrôle des bâtiments, des consommateurs et autres utilisateurs, des occupants et des gestionnaires de l’utilisation ainsi que des professionnels de l’entretien.
4. Les lignes directrices et les détails techniques publiés conformément à l’article 9, paragraphe 2, contiennent également des recommandations quant à l’endroit où fournir les informations respectives. Il s’agit d’un endroit où les informations sont le moins susceptibles de passer inaperçues.