Nom du fabricant
Code de déclaration …
Numéro de version …
Date de cette version …
1. Description du produit
a) code d’identification unique du produit type et, si disponible, le numéro de lot ou de série;
b) catégorie de produits telle que définie par les spécifications techniques harmonisées ou les documents d’évaluation européens;
c) usages déclarés du produit, relevant du champ d’application de la spécification technique harmonisée ou du document d’évaluation européen applicable;
d) dimensions nominales ou classement du produit;
e) pièces essentielles du produit, le cas échéant;
f) durée de vie moyenne et minimale estimée pour l’usage déclaré (durabilité);
g) variantes, le cas échéant, et leur description;
h) dans les cas où le produit a été précédemment installé dans un ouvrage de construction, la date et le lieu de la dernière désinstallation.
2. Permaliens ou supports de données en ce qui concerne les éléments suivants, sauf si les informations sont disponibles dans le passeport numérique de produit conformément à l’article 76:
a) les enregistrements des produits du fabricant dans les bases de données de l’Union, le cas échéant;
b) les informations à fournir conformément au règlement (CE) no 1907/2006, le cas échéant;
c) des informations générales sur le produit, la notice d’utilisation et des informations de sécurité conformément à l’annexe IV.
3. Fabricant:
a) nom;
b) dénomination commerciale enregistrée;
c) siège enregistré;
d) adresse postale;
e) numéro de téléphone;
f) adresse de courrier électronique;
g) site internet.
4. Mandataire, le cas échéant:
a) nom;
b) dénomination commerciale enregistrée;
c) siège enregistré;
d) adresse postale;
e) numéro de téléphone;
f) adresse de courrier électronique;
g) site internet.
5. Organisme(s) notifié(s), le cas échéant:
a) nom;
b) numéro d’identification;
c) nom commercial enregistré, le cas échéant;
d) siège enregistré;
e) adresse postale;
f) numéro de téléphone;
g) adresse de courrier électronique;
h) site internet.
6. Organisme d’évaluation technique (OET), le cas échéant:
a) nom;
b) numéro d’identification;
c) nom commercial enregistré, le cas échéant;
d) siège;
e) adresse postale;
f) numéro de téléphone;
g) adresse de courrier électronique;
h) site internet.
7. Référence aux certificats ou rapports de validation délivrés par les organismes notifiés et les OET.
8. Documents techniques de référence:
a) spécifications techniques harmonisées fixant les caractéristiques essentielles appliquées (numéro de référence et date de délivrance); ou
b) document d’évaluation européen appliqué (numéro de référence et date de délivrance) et évaluation technique européenne délivrée (OET, numéro de référence et date de délivrance).
9. Performances déclarées et caractéristiques de durabilité:
a) liste complète des caractéristiques essentielles, telles que déterminées dans la spécification technique harmonisée ou le document d’évaluation européen pour la catégorie de produits respective pour laquelle une performance est déclarée et système d’évaluation et de vérification qui leur est applicable;
b) performances du produit, par des valeurs calculées, des niveaux ou des classes, ou dans une description. Les valeurs, niveaux ou classes respectifs sont repris dans la déclaration des performances elle-même et ne peuvent par conséquent pas être exprimés uniquement par l’indication de références à d’autres documents. Pour les caractéristiques essentielles pour lesquelles aucune performance n’est déclarée, le mot «NULL» est inséré à l’endroit de la déclaration de la valeur. Les performances de comportement structurel d’un produit peuvent être exprimées sous la forme de références à la documentation de production ou aux calculs de conception structurale correspondants;
c) durabilité environnementale exprimée, pour les caractéristiques essentielles applicables des modules du cycle de vie applicables, conformément à l’article 15, paragraphe 2;
d) référence à la version du logiciel utilisée, telle que fournie par la Commission.
10. Exigences relatives au produit applicables, indiquées par les spécifications techniques harmonisées, système d’évaluation et de vérification qui leur est applicable et référence à la norme harmonisée volontaire ou aux spécifications communes ou parties de celles-ci appliquées, y compris la date.
Le cas échéant, des informations sur les performances du produit mesurées au regard des exigences relatives au produit.
11. Déclarations:
a) les performances du produit identifié ci-dessus sont conformes aux performances déclarées visées au point 9;
b) les données relatives à la durabilité du produit identifié ci-dessus ont été correctement calculées sur la base des règles de la catégorie de produits qui lui sont applicables;
c) le produit identifié ci-dessus est conforme aux exigences énumérées au point 10.
Signée pour le fabricant et en son nom par:
[nom, fonction]
À [lieu]
le … (date de délivrance)
[signature]