(1) Le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil a été adopté dans le cadre du marché intérieur afin d’harmoniser les conditions de commercialisation pour les produits de construction et de supprimer les entraves aux échanges dans le domaine des produits de construction entre les États membres.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
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