Règlement (UE) 2024/3110 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
RéférenceConsidérant 104 du règlement (UE) 2024/3110EUR-Lex →

(104) Le règlement (UE) 2019/1020 établit des règles relatives à un cadre horizontal pour la surveillance du marché et le contrôle des produits entrant sur le marché de l’Union. Afin de garantir que les produits relevant du présent règlement qui bénéficient de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union satisfont à des exigences assurant un niveau élevé de protection des intérêts publics, tels que la protection de la santé et de la sécurité des personnes et la protection de l’environnement, ledit règlement devrait également s’appliquer aux produits couverts par le présent règlement, dans la mesure où le présent règlement ne contient pas de dispositions spécifiques ayant le même objectif, la même nature ou le même effet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).