(11) Garantir la libre circulation des kits pour produits de construction sur le marché intérieur contribuerait à la compétitivité de l’industrie. Cette approche élargirait la portée du marché, rationaliserait les processus de production pour les entreprises et apporterait un plus grand confort aussi bien aux consommateurs qu’aux entreprises.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
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