(12) La conformité des produits de construction avec la législation de l’Union dépend souvent de la conformité de leurs pièces essentielles avec cette législation. Toutefois, sachant que les pièces essentielles sont souvent intégrées dans divers produits de construction, garantir la sécurité et la protection de l’environnement, y compris du climat, serait mieux assuré si ces pièces essentielles étaient évaluées en amont, c’est-à-dire si leurs performances et leur conformité étaient évaluées au préalable et indépendamment de l’évaluation du produit de construction final dans lequel elles sont intégrées. De même, la surveillance du marché gagnerait en efficacité si les pièces essentielles non conformes pouvaient être identifiées et ciblées. Par conséquent, il est nécessaire de fixer des règles obligatoires applicables aux pièces essentielles des produits de construction. Il conviendrait d’adopter la même approche pour les pièces ou matériaux destinés à être utilisés pour des produits de construction qui bénéficieraient de l’application volontaire du règlement.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
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