Article considérant 29

(29) L’économie circulaire, élément fondamental du plan d’action pour une économie circulaire, peut être favorisée par des systèmes de consigne obligatoires et l’obligation des fabricants de reprendre la propriété des produits neufs, excédentaires ou invendus non fabriqués sur mesure. Par conséquent, les États membres devraient être autorisés à prendre de telles mesures et à établir des obligations en ce qui concerne la collecte et le traitement des produits devant être éliminés. Le propriétaire du produit devrait être chargé du transport jusqu’au distributeur, à l’importateur ou au fabricant.