Article considérant 36

(36) Selon la définition des produits usagés, les spécifications techniques harmonisées incluant explicitement les produits usagés relevant de leur champ d’application devraient également s’appliquer aux produits usagés qui ont subi un processus de transformation allant au-delà des opérations de contrôle, de nettoyage ou de réparation définies par la spécification technique harmonisée comme des processus de transformation non essentiels à la performance du produit. Indépendamment de la spécification technique harmonisée, les produits remanufacturés ne devraient pas avoir à inclure les événements antérieurs à la dernière désinstallation des produits dans le calcul de leur incidence sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Les produits remanufacturés devraient également bénéficier d’exigences ou d’incitations favorisant une teneur élevée en matières recyclées.