Article considérant 38

(38) Afin de réduire la charge pour les opérateurs économiques, et en particulier les fabricants, les opérateurs économiques qui délivrent des déclarations des performances et de conformité devraient être autorisés à fournir des copies de ces déclarations par voie électronique pour les mettre à disposition sur des sites internet à condition qu’elles soient non modifiables, lisibles par l’homme et par machine, disponibles, accessibles et liées sans équivoque au produit. Afin de simplifier la communication tout au long de la chaîne d’approvisionnement, des déclarations des performances et de conformité devraient permettre à l’utilisateur, au moyen d’une application informatique, de vérifier la conformité avec les règles d’application de l’État membre dans lequel le produit est utilisé. Il est essentiel, pour les déclarations lisibles par machine, qu’elles se présentent dans un format informatique normalisé, requis pour chaque spécification technique harmonisée.