Article considérant 39

(39) Afin que les fabricants puissent démontrer que les produits de construction bénéficiant de la libre circulation des marchandises satisfont aux exigences applicables de l’Union, il est nécessaire d’exiger une déclaration de conformité complétant la déclaration des performances, ce qui rapproche également le système réglementaire des produits de construction du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil. Toutefois, afin de réduire au minimum la charge administrative potentielle, la déclaration de conformité et la déclaration des performances devraient être combinées. Il convient de réduire davantage la charge administrative qui pèse sur les PME au moyen de dispositions de simplification ciblées, y compris en ce qui concerne le partage des résultats des essais, la reconnaissance des certificats, l’utilisation en cascade d’une documentation technique et d’une déclaration sans évaluation, en permettant aux microentreprises d’utiliser le système d’évaluation et de vérification plus souple et en réduisant les exigences relatives aux produits fabriqués sur mesure. Lorsque ces produits sont installés dans un ouvrage de construction unique identifié, des dérogations à l’obligation d’établir une déclaration des performances et de conformité devraient être possibles. Lorsqu’un fabricant remplit à la fois les critères aussi bien pour l’application d’une procédure simplifiée et d’exemption de l’obligation d’établir une déclaration des performances et de conformité, il devrait avoir la possibilité de choisir l’un d’entre eux ou de fournir une déclaration des performances et de conformité sans appliquer la procédure simplifiée, de manière à mieux adapter son offre aux besoins des clients potentiels.