Article considérant 44

(44) Sur le marché intérieur, le marquage CE devrait être le seul marquage prouvant la conformité avec les méthodes d’évaluation des caractéristiques essentielles couvertes par des spécifications techniques harmonisées. Afin d’éviter la fragmentation du marché et les allégations trompeuses résultant de l’application de différentes méthodes d’évaluation, le marquage CE devrait être le seul marquage autorisé sur les produits couverts par une spécification technique harmonisée indiquant que le produit en question a été évalué au regard des caractéristiques essentielles couvertes par les spécifications techniques harmonisées et qu’il est conforme aux exigences relatives aux produits applicables. Le marché des produits de construction est confronté à une prolifération des marquages qui sont souvent source de confusion et de méfiance parmi les acteurs du marché, et qui induisent également les consommateurs en erreur. L’utilisation de marquages supplémentaires a une incidence négative sur la valeur probante du marquage CE lorsqu’elle est fondée sur des méthodes d’évaluation différentes de celles définies dans les spécifications techniques harmonisées pertinentes. En outre, les PME ne peuvent pas toujours bénéficier de ces marquages, ce qui crée une distorsion entre les acteurs du marché et pourrait entraver l’accès au marché. Ces marquages supplémentaires ne devraient donc pas être apposés sur les produits en combinaison avec le marquage CE. Toutefois, cette interdiction n’empêche pas la mise sur le marché unique de produits portant d’autres marquages, à condition que ces marquages n’induisent pas le consommateur en erreur ou ne créent pas de confusion avec le marquage CE. En outre, les marquages ne devraient pas nuire à la visibilité, à la lisibilité ou à la signification du marquage CE. À ce titre, ces marquages ne devraient pas comporter d’informations, de texte ou d’allégations concernant la performance du produit.