(46) La documentation technique sur les produits de construction, établie par le fabricant, facilite la vérification de ces produits par les autorités nationales compétentes et les organismes notifiés par rapport aux exigences de l’Union. Afin d’améliorer l’accès à des informations complètes, cette documentation technique devrait inclure les informations nécessaires pour valider le calcul étayant l’évaluation de la durabilité environnementale du produit de construction.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
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