(48) Afin de s’assurer que les exigences du présent règlement sont respectées, les fabricants devraient rechercher, stocker et évaluer activement les informations et prendre les mesures appropriées lorsque la non-conformité ou les performances insuffisantes ont été confirmées ou lorsqu’il existe un risque.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
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