(49) Afin d’atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe et du plan d’action pour une économie circulaire, la Commission devrait avoir la possibilité de fixer des niveaux seuils minimaux pour la performance environnementale des produits de construction et des exigences environnementales relatives aux produits qui préviennent et réduisent l’incidence des produits de construction sur l’environnement. Toutefois, le principe de «priorité à la sécurité», applicable tant aux produits qu’aux ouvrages de construction, devrait être respecté dans tous les cas et englober la protection de la santé.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
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