Règlement (UE) 2024/3110 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE) 2024/3110EUR-Lex →

(49) Afin d’atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe et du plan d’action pour une économie circulaire, la Commission devrait avoir la possibilité de fixer des niveaux seuils minimaux pour la performance environnementale des produits de construction et des exigences environnementales relatives aux produits qui préviennent et réduisent l’incidence des produits de construction sur l’environnement. Toutefois, le principe de «priorité à la sécurité», applicable tant aux produits qu’aux ouvrages de construction, devrait être respecté dans tous les cas et englober la protection de la santé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).